Alors que le Conseil de l’Union Européenne débat aujourd’hui même sur une potentielle révision des mécanismes de taxation des carburants, « 40 millions d’automobilistes » s’interroge sur un système qui s’apparente à une véritable répression fiscale à l’encontre des automobilistes subissant l’augmentation inéluctable du prix des carburants.
Alors qu’aux Etats-Unis, le litre de gazole frôle à peine les 70 centimes d’euros à la pompe, faisant ainsi de l’automobile un vecteur de mobilité urbaine et extraurbaine, l’Europe rétrograde en maintenant un régime fiscal obsolète où TICPE et TVA viennent ponctionner le pouvoir d’achat des ménages et freiner le dynamisme d’une filière génératrice d’emplois.
Si l’engagement pris par Pierre Moscovici et les professionnels du secteur a, aujourd’hui, bien été respecté avec une baisse moyenne de 6 centimes à l’échelle nationale, il est à présent temps d’innover et de faire le choix ambitieux d’une politique de fiscalité plus légère.
C’est le symbole même de l’obsolescence et du manque de cohérence de notre système. Déjà taxé au moyen de la TICPE, le carburant est de plus soumis à la TVA, qui s’applique nous seulement sur le prix hors taxe, mais également sur la TICPE, créant ainsi un principe de double peine pour les automobilistes. Un impôt sur l’impôt caractéristique d’une répression fiscale nécessitant d’être repensée !
La préconisation de « 40 millions d’automobilistes » : ne plus assujettir la TICPE à la TVA ! En appliquant cette mesure de bon sens économique, l’économie réalisée par l’automobiliste serait de 11 centimes par litre sur le Sans Plomb et de 8 centimes sur le Gazole !
Le taux de la TVA est actuellement fixé à 19,6 %. A chaque augmentation de prix du pétrole brut, le montant représenté par la TVA ne fait qu’augmenter, amplifiant ainsi la hausse du prix subie par le consommateur. L’inflation du baril de pétrole ces dernières années a donc mathématiquement contribué à accentuer la hausse de recettes générées par l’Etat. Ce n’est plus au contribuable automobiliste de subir doublement les augmentations du prix du pétrole et l’envolée des prix à la pompe !
« 40 millions d’automobilistes » propose ainsi que soit appliqué aux carburants un taux réduit de TVA à 5.5%, comme sur les produits de première nécessité. Cette mesure simple permettrait à elle seule de générer une économie de 19 centimes sur le Sans Plomb et de 17 centimes sur le Gazole. Pour obtenir cette mesure de passage à un taux réduit de TVA, la France devra convaincre ses partenaires européens car une majorité absolue au conseil de l’Union Européenne est requise pour l’obtention d’une telle mesure.
Autre piste, abaisser la TICPE française à hauteur des minima imposés par les directives européennes. C’est sans doute le moyen le plus simple de répondre à l’urgence et d’insuffler un vrai élan en faveur du pouvoir d’achat des ménages.
En ramenant la TICPE à hauteur des minima européens, c’est 21 centimes d’économies qui pourraient être réalisés par l’automobiliste sur chaque litre de Sans Plomb et 7 centimes sur le Gazole.
Ces trois mesures conjointes permettraient donc de consentir une baisse significative de prix sur les carburants qui afficheraient un litre à hauteur de 1,14 et 1,17 euro respectivement sur le Gazole et le Sans Plomb sans pour autant revenir sur le principe des taxes.
Si le principe ambitieux de ces mesures peut apparaître utopique eu égard au manque à gagner en matière de recettes pour l’Etat, il convient cependant de prendre la mesure des attentes des automobilistes, pour qui leur véhicule est avant tout le seul moyen de transport possible pour se rendre sur leur lieu de travail. C’est aussi prendre la mesure que l’automobilité doit avant tout être un droit et non un luxe.
Ce manque à gagner apparent, c’est autant de pouvoir d’achat redistribué et réinjecté dans l’économie du Pays. C’est faire le choix d’appliquer un modèle de compétitivité pour la relance des entreprises tout en faisant de la liberté de déplacement une priorité. Il ne s’agit pas de supprimer les taxes mais de les repenser de manière moins répressive pour ne pas que l’automobile ne deviennent un objet élitiste mais au contraire un outil de mobilité familial simple et complémentaire des réseaux de transports en communs qui ne répondent pas toujours aux besoins des familles.
« Alourdir les taxes sur les carburants relève donc d’un manque d’ambition fort et d’un modèle économique de recettes à court terme. Pour faciliter notre automobilité et relancer le secteur de l’automobile, il est nécessaire d’en redémocratiser l’usage, créateur de lien professionnel et social » souligne Pierre Chasseray, Délégué Général de « 40 millions d’automobilistes ». « Alléger les taxes, c’est au contraire faire le choix d’une vision politique ambitieuse qui réaffirme son soutien à l’automobilité pour tous en soulageant le budget des familles ainsi qu’à l’industrie et au secteur de la réparation automobile. C’est relancer une filière qui a besoin de moyens importants pour financer la Recherche et Développement afin d’imaginer et de fabriquer les voitures de demain » ajoute Daniel Quéro, Président de l’association. « Rappelons que le secteur de l’économie lié à l’automobile représente 10 % des emplois à l’échelle nationale » conclue-t-il.
