Covoiturage, autopartage…les utilisateurs sont-ils bien couverts ?

Notre façon de nous déplacer, en voiture surtout, a beaucoup changé ces dernières années. Amenés par la technologie, par une conscience écologique ou même par un souci économique, ces nouveaux usages que sont le covoiturage, l’autopartage ou la location entre particuliers posent parfois la question de la sécurité. Les usagers de ces services se mettent-ils en danger ? Sont-ils toujours bien couverts ? Eléments de réponse.

Expert de l’assurance, le comparateur Hyperassur.com a souhaité soulever la question de la protection des utilisateurs de services comme BlaBlacar (covoiturage), Autolib (autopartage) ou Drivy (location entre particuliers) dont le nombre d’inscrits se compte désormais en millions. D’une façon générale, la question de l’assurance n’est pas éludée par les différents acteurs – à l’heure actuelle, qui peut se permettre de négliger cet aspect ? – et tous ont un discours rassurant vis à vis de leurs membres.

De son côté, Hyperassur rappelle quand même quelques règles qu’il convient de bien respecter si l’on ne veut pas sortir du cadre légal de certaines activités. Pour ce qui est du très populaire covoiturage par exemple, le principe de base est que la pratique doit se limiter au simple partage des frais entre les occupants de la voiture.
Dans ce cas précis, les passagers sont couverts quoi qu’il arrive, même par une assurance au tiers, comme le seraient les amis du conducteur par exemple dans le cadre d’un trajet commun. Le conducteur doit bien entendu posséder une assurance en règle pour pratiquer le covoiturage. Mais attention celui-ci ne doit pas réaliser de bénéfice sur les trajets, sinon son activité pourrait être assimilée à du transport onéreux et l’assurance pourrait refuser de couvrir ce risque.

On rejoint ici le sujet brûlant du désormais illicite UberPop. Les usagers étaient-ils bien couverts sachant que les chauffeurs titulaires d’une assurance classique (pour particulier) se livraient à une activité rémunérée ? Notons que pour exercer leur métier, les professionnels du secteur sont eux soumis à l’obligation d’une responsabilité civile professionnelle.

Toute rémunération peut être considérée comme une activité professionnelle

Autre usage sur lequel il est utile de s’interroger, la location entre particuliers qui pour le moment est entourée d’un certain flou législatif. En effet, rien n’interdit à une personne de prêter le volant de son véhicule à une autre. A condition bien sûr que son contrat autorise le prêt…à titre gratuit. Car là encore ce service implique un échange d’argent et de ce fait l’assurance pourrait refuser de couvrir cette activité rémunérée.
A noter que de leur côté, les spécialistes de la location entre particuliers ont mis en place une assurance spécifique, comprise dans le prix de la location et qui se substitue à l’assurance du propriétaire le temps que le locataire dispose du véhicule. Ce dernier devra pour sa part se montrer attentif aux franchises appliquées dans le contrat de location.

Dernière forme de mobilité et qui ne pose pas vraiment de problème en matière de couverture, il s’agit de l’autopartage. Autolib à Paris, le plus connu même si près d’une vingtaine de villes en France proposent ce type de service, inclut dans l’abonnement une assurance qui protège le conducteur et ses passagers. Là encore les conditions générales prévoient des franchises (maximum 750 €) si le conducteur est responsable en partie ou en totalité d’un accident.

En conclusion, Hyperassur.com recommande toujours au propriétaire du véhicule de bien relire son contrat d’assurance (contrat de location pour les locataires) et de ne pas hésiter à consulter son assureur au préalable. Pour en savoir plus