Stage de récupération de points : quand le faire ?
Après une infraction au Code de la route, l’amende est souvent accompagnée d’un retrait de points sur le permis de conduire. Alors que la limitation de vitesse sur la route s’apprête à passer à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018, il est temps pour nous de faire un état des lieux sur le stage de récupération de points, une solution possible et parfois indispensable pour sauver son permis avant l’annulation.
Qu’est-ce qu’un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un stage de Code de la route ou de conduite comme à l’auto-école.
Il s’agit d’une formation de 2 jours (14 heures) animée par 2 animateurs qui laisse la part belle aux discussions, aux débats et à l’écoute mutuelle tout en évitant les jugements hâtifs. La stage est aussi souvent l’occasion d’un brassage avec des profils de conducteurs très différents.
Le stage permis à points est agréé par la préfecture et permet de récupérer 4 points dans la limite d’une fois par an maximum et à condition d’avoir encore un permis valide, c’est-à-dire qui n’est pas annulé. Il est par contre prévu par la loi de faire un stage lors d’une suspension de permis par le préfet ou par un juge.
Il est possible de trouver et de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé sur le service legipermis qui référence les dates et lieux de stage partout en France.
Quand faire le stage ?
Premier principe : pour faire un stage volontaire, il faut avoir eu une perte de points sur le permis de conduire. Après une contravention par exemple, la perte des points n’est pas immédiate et ce délai de perte de points est très variable.
Il faut compter en moyenne entre 1 et 3 mois après le paiement de l’amende (ou sa majoration) pour perdre les points réellement au niveau du fichier national.
Deuxièmement, 3 situations se présentent très souvent :
- Pour un transporteur, taxi, VTC ambulancier : il est conseillé de faire un stage à partir de 8 points restants sur le permis de conduire. A plus de 8 points, il est déconseillé de faire un stage car on ne peut pas dépasser 12 points en suivant la formation (par exemple lorsqu’il reste 9 points, on ne récupère que 3 points).
- Pour un conducteur classique avec un permis définitif sur 12 points : il est conseillé de penser au stage à partir de 6 points, à la moitié du capital points restant. Le ministère de l’Intérieur envoi une lettre référence 48M qui précise cette possibilité du stage à cette occasion.
- Pour un jeune conducteur en permis probatoire : sauf si ce dernier est sous la menace d’avoir 0 point avec une invalidation du permis de conduire, il faudra attendre la réception d’une lettre 48N par le ministère de l’Intérieur. Cette lettre recommandée est envoyée après la perte de 3 points ou plus, ce courrier lui demandera de suivre un stage obligatoire sous un délai de 4 mois.
Un stage de 3 jours en 2019 ?
Le conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) de janvier 2018 préconise la mise en place d’un stage d’une durée de 3 jours pour les conducteurs récidivistes à l’horizon 2019. La mesure, si elle est appliquée, concernerait les conducteurs suivant un troisième stage dans un intervalle de 5 ans.
Le programme de cette troisième journée destinée aux habitués de la formation devrait traiter de « l’examen des questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive ». Affaire à suivre.