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Léa Picosson

Contester un PV peut vous faire ficher !

L'information a été révélée par nos confrères du Parisien et elle a fait l'effet d'une bombe. En effet, le Ministère de l'Intérieur a publié un arrêté qui autorise la création d'un fichier dans lequel se retrouveraient tous les citoyens ayant contesté un Proces-Verbal. Une nouvelle qui a provoqué la colère des avocats spécialisés dans le droit routier.


Ares risque bien de faire parler de lui. En effet, ce fichier de nouvelle génération va recenser de manière automatique les données personnelles des automobilistes qui ont décidé de contester leur procès verbal. Sa mise en place devrait rapidement intervenir puisque nos confrères du Parisien parlent d'un fichier opérationnel dans quelques jours à Paris puis dans les 3 départements de la petite couronne parisienne (Seine Saint-Denis, Hauts de Seine et Val de Marne) avant une extension sur tout le territoire français. Cela se traduit, sur le plan concret, par une étude de la validité de chaque contestation de PV par un OMP (officier du Ministère Public) avant de le transmettre à la justice. Cet OMP pourra connaître instantanément les détails personnels et l'historique sur cinq ans des réclamations des personnes ayant recours à la contestation d'un PV.


"C'est de la volonté déguisée de créer un fichier d'antécédents judiciaires!"


Une nouvelle qui fait bondir les avocats du droit automobile et notamment Rémy Josseaume, président de l'Automobile Club des Avocats (ACA). "Ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l'adresse, la date et le lieu de naissance de l'auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule et sa profession. C'est de la volonté déguisée de créer un fichier d'antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes.

De son côté Xavier Castaing, porte-parole de la Préfecture de Police de Paris se défend de toute intrusion. "Ce n'est pas un fichier de police mais un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions" précise-t-il. "Il sera par exemple utile pour mieux respecter le suivi des demandes dans le respect des délais légaux".

Des recours en justice devraient rapidement statuer sur l'épineux problème soulevé par Ares.

Source : Le Parisien


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