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Fin des cartes grises à la Préfecture : comment cela va-t-il se passer en 2017 ?

En octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le Plan Préfectures Nouvelle Génération prévoyant la dématérialisation des démarches administratives à l’horizon 2017, notamment en matière de délivrance de titres sécurisés. Cette mesure fait suite à la réforme territoriale, effective depuis le passage à 13 régions, au début de l’année civile.

Objectif simplification

Tandis que les Sous-Préfectures ferment les unes après les autres, mois après mois, faute de moyens économiques suffisants pour poursuivre leurs missions, les Préfectures opèrent quant à elles des changements plus échelonnés : réduction des horaires d’accueil, mise en place de systèmes de prise de rendez-vous en ligne, etc… Il devient donc parfois très compliqué de se rendre à la Préfecture, pour effectuer une démarche administrative, sans avoir à faire face à de longues files d’attente.

Dès lors, une réforme des services de l’État permettant d’opérer plus facilement les démarches d’obtention d’une carte grise, d’un permis de conduire, d’une carte d’identité ou d’un passeport semblait inévitable. Dans cette optique, M. Cazeneuve a donc annoncé, fin février, la création de 47 plateformes interrégionales (lire le communiqué), d’ici l’année prochaine, pour « simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents ».

Internet comme solution

Via ces plateformes, dont 5 seront dédiées au traitement des demandes de cartes grises, 18 aux permis de conduire et 17 aux passeports et cartes d’identité, les administrés pourront effectuer leurs démarches par le biais de télé-procédures, ces dernières impliquant directement la fermeture des services concernés en Préfecture. Une révolution qui devrait ainsi contraindre les citoyens à adopter de nouvelles pratiques, notamment par l’usage de l’outil Internet, dans la réalisation de leurs démarches administratives.

En réalité, ceci est déjà possible depuis 2009, pour le traitement des demandes de carte grise particulièrement. Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le Ministère de l’Intérieur a permis à des professionnels de l’automobile, via leur habilitation, de leur donner la possibilité d’enregistrer les demandes de carte grise des usagers. Certains professionnels proposent ce service en ligne, via leur propre site, donnant ainsi aux usagers une plus grande souplesse pour effectuer leurs démarches d’immatriculation.

Ces plateformes, qui évitent tout déplacement en Préfecture et qui s’inscrivent tout à fait dans une économie numérique rencontrent un certain succès après des automobilistes, ces dernières années.

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