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Damien Ruliere

Acheter un véhicule neuf

Guide pour bien choisir une voiture neuve VN

Par définition, un véhicule neuf est un véhicule qui sort tout juste de l’usine dans laquelle il a été produit. Après sa sortie de l’usine, le véhicule est acheminé vers le concessionnaire ou le mandataire qui a reçu une commande d’un client. Le véhicule neuf est ensuite livré à son propriétaire. Il est souvent opposé au véhicule d’occasion (VO) qui vous sera exposé plus tard, tout comme le véhicule 0km (zéro kilomètre).

– Où trouver un véhicule neuf ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque acteur du marché du véhicule neuf ?
– Concessionnaire auto :

On appelle concessionnaire automobile le professionnel responsable d’une concession auto. Un concessionnaire commercialise souvent la totalité des modèles de voitures d’un constructeur. Le concessionnaire automobile conseille ses clients dans l’optique de l’achat d’une voiture.
Le concessionnaire peut aussi proposer des prestations annexes à l’achat du véhicule comme l’entretien, le service après-vente, des accessoires ou des pièces détachées pour les véhicules commercialisés dans son espace.
On note aussi l’arrivée, depuis plusieurs années, de service de financement automobile pour l’achat d’un véhicule neuf.

Les concessionnaires, qui sont souvent rattachés directement aux constructeurs, sont ce qu’on appelle la filière dite « classique » ou « historique ». Elle reste encore la voie la plus empruntée par les acheteurs de véhicules neufs à l’heure actuelle. Il existe plusieurs sortes de concessionnaires. Le premier type est le concessionnaire mono-marque, qui, comme son nom l’indique, propose une seule et unique marque à la vente. Ce fut d’ailleurs longtemps le cas de la majorité des concessions automobiles en France. La tendance actuelle est cependant à la diversification des marques sur les points de vente. De nombreux concessionnaires proposent actuellement plusieurs marques dans leurs murs.

D’autres concessionnaires sont dits « multimarques » et proposent pour leur part plusieurs marques et les différents modèles auxquels ils sont rattachés.

Frappés par la crise, ces concessionnaires sont souvent enclin à pratiquer des remises pour les véhicules neufs. Ces remises peuvent souvent aller jusqu’à 12%, selon les modèles mais aussi selon les marques.

Il est aussi possible de négocier plusieurs autres avantages comme par exemples des options, des accessoires ou des services. Il vous sera ainsi possible de repartir avec un GPS ou un autoradio pour quelques euros, voire même gratuitement. Il est aussi intéressant de noter que plusieurs périodes sont optimales quand à l’achat automobile, pour tous les biais possibles. Les mois de janvier, d’août et de septembre doivent être privilégiés. Janvier parce qu’il s’agit là de la période des bilans économiques mais aussi de ce que l’on appelle les calendriers prévisionnels pour l’année qui va s’écouler. Août et septembre sont des mois généralement « creux » pour les professionnels de l’automobile qui voient là une bonne période pour effectuer des remises ou des promotions afin d’attirer le client.

– Mandataires :

Le mandataire automobile est un autre acteur du marché de l’automobile neuve, bien différent du concessionnaire. Il est par définition un intermédiaire qui aide un particulier auprès d’un concessionnaire ou d’un distributeur. Les mandataires peuvent aussi acheter aux concessionnaires des voitures neuves à des tarifs négociés pour ensuite les revendre à un bon prix à leurs clients.
Un mandataire automobile peut aussi être un courtier automobile lorsqu’il traite avec des services connexes à la vente simple d’un véhicule comme par exemple l’assurance ou une garantie supplémentaire.
Les mandataires se sont fait une place de choix ces dernières années sur le marché de l’automobile grâce à d’importantes remises affichés sur certains modèles ou pour certaines marques. Il n’est en effet pas rare de pouvoir bénéficier, grâce à ces mandataires, de remises allant jusqu’à 40% sur certains modèles.

Le mandataire automobile couvre principalement deux fonctions : celui d’acheter un véhicule pour son client ou celui d’obtenir un prix, le plus bas possible, notamment pour les véhicules neufs.
Pour faire profiter de ces remises à ses clients, le mandataire bénéficie de solides contacts avec tout un réseau de concessionnaires. Lorsqu’une demande est faite par un client, le mandataire déniche alors le meilleur prix dans son réseau de professionnels et fait ensuite suivre le dossier. Le prix n’est pas le seul générateur de décision dans ce type de dossier. Les notions de disponibilité du véhicule et de l’emplacement géographique du concessionnaire peuvent aussi rentrer en ligne de compte. Il est aussi intéressant de noter que dans la majorité des ventes de voiture neuve, la remise des clés et la signature du contrat se feront chez le concessionnaire partenaire du mandataire.

Pour acheter ses véhicules, le mandataire bénéficie de trois voies, celui du destockage des concessionnaires, au cours duquel le mandataire bénéficie de très bon prix en rachetant les invendus des concessionnaires. Le mandataire bénéficiera aussi de remises grâce au volume de voitures neuves acheté chaque année. La dernière voie n’est pas employée par tous les mandataires, elle réside à acheter des véhicules à l’étranger (dans l’Union Européenne) dans des pays où les prix seraient plus intéressants qu’en France.

 

– Où doit- on se rendre pour obtenir son certificat d’immatriculation (carte grise) ?

Lors de l’achat d’un véhicule neuf (VN), il est nécessaire, avant sa première circulation de faire établir le certificat d’immatriculation, nom désormais donné par l’administration à la carte grise. Si cette carte grise n’est pas éditée alors que le véhicule est en circulation, le conducteur d’expose à une contravention de 4e classe (750 euros). Il est possible d’effectuer la démarche en s’adressant à un professionnel, en vous rendant en préfecture ou sous-préfecture ou en envoyant un courrier.

– Par un professionnel :

La démarche visant à immatriculer un véhicule peut être effectuée par un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir d’un garage, d’un professionnel du commerce de l’automobile ou bien encore d’un loueur. Ce professionnel va enregistrer la demande d’immatriculation au vu des pièces justificatives produites par le demandeur dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il pourra ensuite délivrer un numéro d’immatriculation et éditer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci sera d’ailleurs remis à l’usager.

En parallèle, le professionnel transmet la demande d’immatriculation à l’Imprimerie Nationale qui émettra le certificat d’immatriculation définitif. Il est aussi intéressant de noter que le professionnel de l’auto peut, en plus des taxes à régler (taxe régionale, taxe inhérente au CO2 et redevance d’acheminement) demander le versement d’une somme (non plafonnée par le Ministère de l’Intérieur) qui correspond aux frais supplémentaires pour effectuer la démarche d’immatriculation.
Le propriétaire recevra ensuite son certificat d’immatriculation définitif par la poste, en lettre suivie avec remise contre signature.

– Au guichet à la Préfecture ou sous-préfecture :

Vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou sous-préfecture de votre choix (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). À Paris, vous pouvez vous rendre au service des cartes grises de la préfecture de police. En cas d’empêchement, vous pouvez donner procuration à une personne pour effectuer la demande à votre place.

– Par courrier :

Vous pouvez demander le certificat d’immatriculation par correspondance en adressant un courrier à la préfecture ou, à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police.

– Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir le certificat d’immatriculation ?
Il existe deux situations lors de l’élaboration du certificat d’immatriculation. Dans le premier cas de figure, le constructeur, ou son représentant en France, remet à l’acheteur le document Cerfa « 3 en 1 ».
Ce document est officiellement appelé demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi (produit en série) n’excédant pas 3,5 tonnes. Il est intéressant de noter que ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique mais aussi de certificat de vente. L’autre cas de figure intervient lorsque le constructeur ou son représentant en France ne vous remet pas le document Cerfa « 3 en 1 ».

– Dans le cas où vous avez obtenu le document Cerfa « 3 en 1 » :
Il vous faudra alors présenter :

·       Le document Cerfa « 3 en 1 » n° 13749*03 (si le véhicule provient d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, ce document devrai préalablement être visé par le service des Douanes).

·       Un justificatif d’identité pour chaque acquéreur

·       Un justificatif de domicile

·       Une procuration, si un tiers fait la démarche à votre place

·       Le règlement du montant du certificat d’immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (attention, pour la CB, toutes les Préfectures ou sous-préfectures ne sont pas équipées de l’appareil).

 

– Dans le cas où le document Cerfa « 3 en 1 » ne vous a pas été remis :
Il vous faudra alors présenter :

·       Un justificatif d’identité pour chaque acquéreur

·       Un justificatif de domicile

·       Une procuration, si un tiers fait la démarche à votre place

·       Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du certificat Cerfa n°13750*03

·       Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur

·       Un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur

·       Le règlement du montant du certificat d’immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (attention, pour la CB, toutes les Préfectures ou sous-préfectures ne sont pas équipées de l’appareil).

– Cas particulier d’un véhicule « hors série »
Si votre véhicule n’est pas conforme à un type de réception française ou européenne (c’est-à-dire s’il a été construit ou modifié par vous ou importé non conforme), vous devez présenter :

·       La notice descriptive remise par le vendeur,

·       Le procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et pour prendre rendez-vous afin que votre véhicule soit examiné),

·       Un certificat de vente établi par le vendeur ou, si le véhicule a été construit par son propriétaire, les factures d’achat des éléments constitutifs du véhicule (notamment châssis, moteur).

– Quels sont les délais d’obtention?
En passant par un professionnel habilité ou par la Préfecture (ou sous-préfecture), un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Le CPI permet de circuler pendant un mois en France (à l’étranger, vous ne serez plus en règle).
Le certificat définitif sera ensuite délivré, car il n’est désormais plus produit en Préfecture. Ce certificat d’immatriculation définitif est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire dans un délai d’une semaine environ. Si le bénéficiaire du certificat n’est pas présent chez lui au moment de la livraison du pli, le courrier est conservé au bureau de Poste pendant 15 jours.


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